Démolition en copropriété : la procédure étape par étape

70% des chantiers de démolition que nous réalisons se déroulent en copropriété. Connaître les règles spécifiques évite les conflits avec syndic et voisins. Procédure complète.

Distinction parties privatives vs communes

Avant tout, identifier si vos travaux touchent uniquement les parties privatives (intérieur de l'appartement, hors murs porteurs) ou les parties communes (mur porteur, façade, canalisations communes, conduit VMC général). Cette distinction conditionne les autorisations nécessaires. En cas de doute, consulter le règlement de copropriété qui définit précisément la frontière.

Travaux en partie privative pure

• Cloisons non porteuses, revêtements, cuisine, SDB — Pas d'autorisation AG requise, simple information du syndic recommandée
• Délai d'information préalable — Idéalement 2 à 4 semaines avant chantier
• Respect du règlement de copropriété — Horaires de chantier (généralement 8h-19h en semaine), interdiction du dimanche, dispositions sur les nuisances
• Bâchage des parties communes — Obligatoire pour protéger paliers et ascenseur
• Information des voisins immédiats — Affichage dans hall ou distribution dans boîtes aux lettres

Travaux touchant les parties communes

• Ouverture de mur porteur — AG obligatoire, majorité absolue (50% voix totales)
• Modification d'une canalisation commune — AG, majorité absolue
• Création/modification d'une bouche d'extraction VMC commune — AG
• Modification de la façade visible (fenêtre, balcon) — AG + déclaration préalable mairie
• Modification d'un conduit de cheminée commun — AG, accord conducteur de fluide si présent

Procédure de vote en AG

• Préparation du dossier — Plans, étude de structure si applicable, devis, attestations entreprise
• Demande d'inscription à l'ordre du jour — Adresser au syndic par LRAR au moins 2 mois avant l'AG
• Convocation aux copropriétaires — Envoyée par le syndic 21 jours avant l'AG avec votre dossier joint
• Présentation en AG — Présence recommandée (la vôtre ou un mandataire) pour répondre aux questions
• Vote — Majorité absolue requise (article 25). Si pas atteinte, possibilité de second vote à majorité simple sous conditions
• Procès-verbal d'AG — Notifié dans les 2 mois suivant l'AG. Délai de recours de 2 mois à compter de la notification.
• Démarrage chantier — Possible après écoulement du délai de recours (2 mois)

Communication aux voisins

Quelle que soit la nature des travaux, prévenir les voisins immédiats minimum 1 semaine à l'avance : voisins de palier, étage au-dessus, étage en dessous. Inclure dans l'avis : période et horaires de chantier, contact en cas de gêne (le vôtre ou celui de l'entreprise), description sommaire des travaux. Cette démarche n'est pas légalement obligatoire mais évite 80% des conflits.

Frais à payer au syndic

• Inscription à l'ordre du jour de l'AG — 30 à 150€
• Convocation supplémentaire des copropriétaires — Si AG extraordinaire convoquée pour vos travaux : 200 à 500€
• Frais de gardiennage / contrôle d'accès — Si gardien présent : pas de surcoût en général
• Réparation éventuelle de dégradations en parties communes — À votre charge intégrale (caution recommandée)

Pour aller plus loin

Pour un accompagnement personnalisé sur votre projet de démolition, contactez OnDemolitout au 09 72 22 16 69 ou demandez un devis gratuit en ligne. Visite technique offerte, réponse sous 24h.